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Mentions légales et modalités d'utilisation

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2. Limitation de responsabilité

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3. Droit d’auteur

Les contenus de ce site Internet, en particulier les textes, images et tous les éléments et contenus multimédias sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits sur les contenus sont réservés.

4. Vérification des contenus du site

a)    Contenus propres

Tous les contenus accessibles sur le site ont été vérifiés avec soin. L’existence d’erreurs ne peut cependant pas être totalement exclue. Le caractère exhaustif, exact et actuel des contenus ne peut donc pas être garanti. Toute indication, recommandation ou information à caractère juridique est fournie à titre indicatif uniquement; nous n’assurons aucun conseil juridique. Les dispositions juridiques, indications officielles, recommandations ou autres informations qui apparaissent dans les contenus placés sur notre site ont été vérifiées avec le plus grand soin et en toute conscience. Toutefois, en cas de divergence, seule la version officielle actuelle, telle que parue dans la publication prévue à cette fin, fait foi.

b)    Contenus d’autres fournisseurs

Les liens hypertextes vers les contenus d’autres prestataires en dehors du champ de responsabilité de l’éditeur ont été vérifiés avec le plus grand soin et en toute conscience. Au moment de l’inscription de ces liens, ils ne présentaient pas de contenu illicite reconnaissable. L’éditeur n’est pas propriétaire des contenus reliés d’autres prestataires et ne revendique pas cette propriété. Il n’assume pas la responsabilité du caractère exhaustif et exact des contenus reliés et n’a aucune influence sur la forme actuelle et future des contenus reliés. Tout contenu illicite, erroné ou incomplet est de la seule responsabilité du fournisseur des contenus reliés. Ces dispositions valent aussi pour les contenus de tiers intégrés techniquement au site Internet et présentés comme tels.

c)    Signalement d’erreurs

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5. Protection des données

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